Intervention de Michel Canevet

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 bis

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Nous le savons, la gestion des eaux pluviales est une préoccupation pour l’ensemble des élus. Avec cet amendement, nous proposons de mener une expérimentation afin que des politiques cohérentes soient mises en œuvre à cet égard.

En particulier, lorsqu’une autorisation d’urbanisme est sollicitée, toutes les pièces relatives à la gestion des eaux pluviales doivent être fournies. Cette compétence peut être assumée par tel ou tel niveau de collectivités, mais il importe d’assurer de la cohérence.

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