Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 bis, amendement 899

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 899 rectifié ter n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

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