Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 5 ter

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

En outre, ces normes peuvent poser problème dans les petites communes pour construire deux ou trois maisons. Dès lors, c’est l’école et donc la vie même du village qui se trouvent mises en danger.

C’est vrai que nous n’aimons pas les demandes de rapport, mais, en l’occurrence, il s’agit de poursuivre un vaste travail d’évaluation pour que le Sénat puisse, ensuite, formuler des propositions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion