Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 quinquies

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

… qui s’est beaucoup investi sur ces sujets : il est même le père de la taxe Gemapi, créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi Maptam.

Aujourd’hui, il faut donc bel et bien procéder à cette évaluation. Il s’agit avant tout de prendre en compte l’ensemble des problématiques dans toute leur diversité : on en dénombre presque autant que de départements en France – et j’exagère à peine.

Cela étant, nous avons bien compris que ces dispositions étaient volontairement excessives : même si je comprends leur philosophie, je suis dans l’obligation d’émettre un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion