Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 quinquies

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Nous approuvons le contenu et la philosophie de cet amendement. Aussi, nous émettons un avis favorable, à trois conditions.

Tout d’abord, nous proposons une amélioration rédactionnelle.

Ensuite, nous suggérons une modification de procédure afin que les EPTB participent à l’expérimentation – c’est un point important.

Enfin et surtout, il faut permettre aux EPTB d’employer, en fonction de critères précis, le produit de la taxe Gemapi au profit des digues et de la prévention des inondations à titre expérimental, pour cinq ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion