Intervention de Rémy Pointereau

Bien sûr, je suis d’accord avec les modifications proposées. Il faut notamment clarifier le transfert de compétence des intercommunalités vers l’établissement public territorial de bassin.

Enfin se pose le problème, évoqué par Mme la ministre, du transfert des recettes de chaque communauté de communes à l’EPTB. Cela ne concerne pas uniquement la Loire, la Garonne faisant face, peu ou prou, à la même situation.