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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 5 sexies, amendement 1405
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1405 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 1442 est présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 1405.
