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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel avant l'article 11
Philippe Bas, ministre délégué :
Je ne peux dire mieux que le rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Vasselle !
Le Gouvernement a aussi la volonté d'examiner l'évolution des modalités de financement de la sécurité sociale et de diversifier les ressources de la sécurité sociale. Cela explique les positions que j'ai prises lors du débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires et la création d'un groupe de travail qui permettra d'explorer à fond les différentes possibilités de diversification de nos ressources de sécurité sociale.
Sous le bénéfice de ces explications, j'espère, monsieur Fischer, que vous voudrez bien retirer votre amendement. A défaut, je serais au regret de devoir émettre un avis défavorable.
