Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 5 sexies

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Néanmoins, il n’est pas justifié de modifier la procédure uniquement lorsqu’elle s’applique au syndicat mixte d’un parc naturel.

Par conséquent, la commission émet, à regret, un avis défavorable sur cet amendement.

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