Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 quinquies suite
Jacqueline Gourault :Par conséquent, j’émets un avis de sagesse avec réserve, car cette rédaction ne me convient pas.
