Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 372 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ, D. Laurent, Bouchet et Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier et Lassarade, M. Bascher, Mmes Deroche, Pluchet, Gruny et Deromedi, MM. Bonhomme, Longuet, Laménie, Pointereau, Genet et Brisson, Mme F. Gerbaud, MM. Charon et Houpert, Mmes Garriaud-Maylam et de Cidrac, MM. Tabarot, B. Fournier, Maurey, Grand, Savary, de Legge, Mandelli, Chevrollier, Kern, H. Leroy, Levi et Perrin, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Joseph et MM. Bouloux, Babary, Cardoux, Vogel, Bonneau, Moga, Segouin, Rapin, Saury, Panunzi et Cadec, est ainsi libellé :

Après l’article 5 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 515-44 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée ;

2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Chaque région a la faculté de relever ce minimum pour l’ensemble de son territoire, ou d’y substituer un multiple de la hauteur des éoliennes, pale comprise. Cette faculté ne concerne pas les projets déjà autorisés à la date de la présente loi.

« L’autorisation d’exploiter tient compte des parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne définies par le schéma régional éolien mentionné au 3° du I de l’article L. 222-1, si ce schéma existe.»

La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.