Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Il s’agit d’un amendement tout simple et plein de bon sens, qui vise à donner aux régions porteuses de schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) la possibilité de réguler, en fonction de la hauteur des éoliennes, pales comprises, la distance par rapport aux habitations, comme c’est le cas dans le Land de Bavière, où elle est de dix fois la hauteur.

Une distance minimale de cinq cents mètres a été instituée en 2010 entre les éoliennes terrestres et les habitations. Je me souviens des débats que nous avions eus sur cette question, en 2014 et 2015, avec le sénateur-maire de Tours, Jean Germain. Depuis 2015, les préfets peuvent relever ce minimum au cas par cas. Néanmoins, ils n’en ont pas fait usage, si bien que le minimum de cinq cents mètres continue de s’appliquer à titre général, alors que, depuis 2010, la taille des éoliennes a pratiquement doublé.

Il est donc nécessaire de permettre aux régions, mieux placées que l’État pour comprendre la situation de leurs habitants, d’augmenter ou de redéfinir la distance minimale. Pour éviter de compliquer l’instruction des projets, une même définition de cette distance s’appliquerait sur l’ensemble du territoire de chaque région.

Si les régions ne prenaient pas de décision en ce sens, il va de soi que la règle des cinq cents mètres continuerait de s’appliquer.