Intervention de Jacqueline Gourault

Je ne suis pas de cet avis.

En effet, depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dans les faits, on étudie et on règle le dossier au cas par cas. Les questions de hauteur et de distance se jugent en fonction de l’implantation, de la distance des habitations, etc.

Au lieu de confier cette attribution à une région qui n’est ni compétente ni outillée en la matière et qui est en outre plus éloignée, il me semble préférable d’en rester à l’examen au cas par cas par les services de l’État. Ce me semble plus simple.