Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 sexies

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Il s’agit de renforcer le pouvoir des maires en cas de projets d’installation d’infrastructures de transport par câbles en milieu urbain sur le territoire de leur commune. En effet, bien que ces infrastructures poursuivent une mission de transport en commun, elles revêtent une dimension urbanistique et esthétique qui a de fortes conséquences.

Cela justifie la pleine association des maires des communes concernées lors de l’installation ou de la modification de telles infrastructures.

Cet amendement tend à prévoir la consultation obligatoire des communes qui n’ont pas mis en œuvre le transfert de la compétence mobilité ou des communes où l’implantation aurait lieu. Il s’agit également de permettre à ces communes de s’opposer aux travaux dès lors qu’un tiers d’entre elles émettraient un avis défavorable.

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