Intervention de Laurent Somon

Cet amendement illustre parfaitement les principes et propositions du rapport du groupe de travail du Sénat intitulé Pour le plein exercice des libertés locales.

En effet, il vise à répondre au principe de renforcement de la capacité d’action des collectivités en matière de transition écologique. Il tend à avancer une proposition pour en finir avec la recentralisation des compétences territoriales des communes ou des communautés de communes. Ce processus est particulièrement prégnant concernant l’urbanisme, lequel a été tronqué, notamment par la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes, qui a supprimé la délivrance des permis de construire pour les éoliennes par les maires.

M. Marie l’a indiqué, il y a un problème de régulation et d’engagement des maires. Selon les territoires, la perception des éoliennes est tout à fait différente, Mme la ministre l’a rappelé. Force est de constater que l’implantation d’éoliennes pose la question majeure de l’acceptabilité. Il convient donc d’établir des concertations en amont, en impliquant les populations locales représentées par l’ensemble des communautés de communes du territoire, et pas seulement les maires.

Les réflexions locales pour une cartographie des implantations d’éoliennes doivent aboutir à un développement harmonieux, accepté par les populations et les territoires, dans un échange de démocratie locale. Ainsi, la zone de développement éolien correspond à un territoire géographique donné dans lequel s’organise l’installation des éoliennes, afin de favoriser cette intégration harmonieuse.

J’espère avoir eu une intuition aussi positive que Mme Di Folco et, sur cet amendement, bénéficier de la sagesse personnelle positive du rapporteur.