Intervention de Bernard Cazeau

Le déficit lancinant et sans précédent de notre sécurité sociale ne fait que raviver la question, maintes fois posée, de la nécessaire réforme d'ampleur des cotisations sociales patronales.

Une hausse des cotisations patronales offre de nombreuses vertus. D'abord, elle représente un rendement correct. Ensuite, le prélèvement est simple à mettre en oeuvre. Au surplus, il est indolore pour la plupart des Français, puisqu'il ne touche en apparence que les employeurs.

Les critiques que l'on peut formuler à l'encontre de l'assiette sont liées au fait que celle-ci ne prend en compte que le facteur travail, ce qui a deux effets pervers : d'une part, les entreprises utilisatrices de main-d'oeuvre - donc l'emploi - sont pénalisées ; d'autre part, la véritable richesse créée par l'entreprise n'est pas suffisamment prise en compte.

L'élargissement de l'assiette des cotisations, assises sur tout ou partie sur la valeur ajoutée, remédierait à de tels inconvénients. Il permettrait, en outre, une augmentation du salaire disponible, une évolution de l'assiette comme le PIB et une parfaite neutralité de la combinaison des facteurs de production.

Il y a urgence, monsieur le ministre ! C'est ce que l'on appelle une réforme de structure, par opposition aux recettes de poche que vous imposez aux Français.