Intervention de Jacqueline Gourault

L’article mentionne l’ensemble des ICPE et pas les seules éoliennes.

Aussi, subordonner la délivrance de l’autorisation à l’avis favorable de la commune ou de l’EPCI revient à donner un pouvoir de blocage sur tout projet commercial ou d’installations diverses et variées. Cela me semble quelque peu disproportionné.

Faisons attention à ne pas aller trop loin, sinon, nous ne pourrions plus rien construire dans notre pays.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.