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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel avant l'article 6, amendement 1151
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1151, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Avant l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de deux mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement publie une carte nationale détaillée des portions de routes nationales qu’il envisage de déléguer à certaines collectivités locales. Cette publication comporte le kilométrage, les coûts afférents à l’entretien des cinq dernières années ainsi que toutes les données à disposition relative à ces routes.
La parole est à M. Guy Benarroche.
