Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel avant l'article 6

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Cet amendement étant satisfait, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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