Intervention de Jacqueline Gourault

Nous abordons le sujet du transfert potentiel des routes nationales aux départements, ainsi que la possibilité d’une expérimentation pour les régions.

Nous en avons, bien entendu, déjà largement discuté avec les départements. Depuis quatre ans que je suis ministre, certains présidents de département sont venus me voir spontanément pour m’inciter vivement à terminer la décentralisation qui a été commencée il y a dix ans.

En effet, pour des raisons sur lesquelles je ne reviens pas, certains tronçons n’ont pas été transférés et les départements concernés les réclament. Les exemples sont faciles à trouver.

Ces demandes correspondent à une volonté que le Gouvernement partage avec les exécutifs départementaux, je tiens à le dire. Nous assortissons cette décision de la liberté octroyée aux départements d’accepter ou non ces transferts de routes nationales.

On peut reconnaître que la décentralisation a été un succès depuis dix ans, de sorte qu’il n’y a aucune raison de ne pas continuer dans cette voie et de ne pas la poursuivre.

La commission a introduit dans le texte de nombreuses phases de concertation. Nous en avons longuement discuté avec les collectivités concernées et avec les rapporteurs. Il nous semble utile d’inscrire dans la loi l’ensemble de ces concertations, afin que les transferts et mises à disposition de routes, dans le cadre de l’expérimentation, s’effectuent au mieux, grâce à un dialogue de qualité, dans l’intérêt des territoires et de leurs habitants.

D’ailleurs, les préfets entameront dès l’automne prochain, quand ce texte aura été voté, un nouveau cycle de concertations avec les collectivités intéressées, sur la base de la carte des routes décentralisables que nous vous avons communiquée.

Vous avez souhaité introduire dans le texte un certain nombre d’autres dispositions sur lesquelles nous reviendrons. Cependant, je tiens à vous signaler que l’État publie sur le site www.data.gouv.fr l’intégralité des données relatives aux caractéristiques des routes, ainsi que les données budgétaires d’entretien et d’exploitation des routes. Chaque parlementaire, en l’occurrence chaque sénateur, peut prendre connaissance de l’ensemble du dossier. Le processus évoluera en concertation avec les départements et les régions.