Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 6, amendement 714
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 714, présenté par MM. Kerrouche, Marie, Dagbert, Devinaz, Jacquin et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
En cas de demandes concurrentes d’une métropole et d’un département pour une même route ou portion de route, la demande de ce dernier prévaut.
La parole est à M. Éric Kerrouche.
