Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 6, amendement 270

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Comme je l’ai déjà indiqué lors de l’examen de l’amendement n° 270, en la matière, l’exercice nécessite une pleine et entière concertation.

Il n’y a pas lieu de donner la priorité aux métropoles, comme le souhaite le Gouvernement, ni aux départements, comme le souhaitent notre collègue Kerrouche et le groupe socialiste, même si je penche plutôt vers cette option, puisque les départements disposent de l’ingénierie nécessaire.

En effet, avant d’accorder une priorité, encore faut-il avoir joué le jeu de la concertation. Une approche ex abrupto qui définirait d’emblée qui, de la métropole ou du département, a vocation à prendre en charge le réseau routier en question me paraît quelque peu hasardeuse. Les uns et les autres se sont attachés, à juste titre, à rappeler la nécessité d’expertiser et de bien connaître les routes et portions de routes concernées.

C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons souhaité prolonger la période d’expérimentation dans les régions et que nous avons choisi de laisser davantage de temps aux collectivités pour décider d’accepter ou non le transfert du réseau routier.

Il est nécessaire qu’une pleine et entière concertation ait lieu, pour que le préfet puisse ensuite, au regard de différents critères comme l’accidentologie, déterminer à qui va échoir ce transfert. Telle est, selon moi, la bonne méthode à suivre.

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