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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 6, amendement 1430
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1430, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer les mots :
après concertation avec la collectivité territoriale ou la métropole concernée
La parole est à Mme la ministre.
