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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 6, amendement 872
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 872 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1697, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après les mots :
derniers alinéas du
insérer le mot :
présent
La parole est à M. le rapporteur.
