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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel après l'article 11
Alain Vasselle, rapporteur :Cette mesure d'équité lui étant apparue justifiée, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable.
Nous voudrions toutefois être sûrs que le Gouvernement partage cet avis, que le gage sera levé et que la compensation intégrale sera assurée au profit de la sécurité sociale.
