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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 6, amendement 873
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 873 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1433 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
à l’exception des autoroutes, où il est exercé par l’autorité compétente de l’État, en concertation avec, selon les cas, le président du conseil départemental, le président du conseil de la métropole de Lyon ou le président du conseil de la métropole
par les mots :
à l’exception, d’une part, des autoroutes et, d’autre part, des routes ou portions de routes assurant la continuité du réseau autoroutier dont la liste est définie par décret, où ce pouvoir est exercé par le représentant de l’État
II. – Alinéa 17
1° Première phrase
Remplacer les mots :
des autoroutes transférées ou des passages supérieurs en surplomb de celles-ci
par les mots :
des autoroutes transférées, des routes ou portions de routes dont la liste est définie au décret prévu au III, des passages supérieurs en surplomb de ces autoroutes ou routes
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
l’autoroute
par les mots :
la voie
La parole est à Mme la ministre.
