Intervention de Philippe Bas

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel après l'article 11

Philippe Bas, ministre délégué :

Le Gouvernement remercie les auteurs de cet amendement de cette excellente initiative.

Cette disposition va permettre d'étendre effectivement à un certain nombre d'employeurs, qui assurent les mêmes conditions que la famille pour l'accueil de personnes âgées dépendantes ou de personnes handicapées, les avantages dont bénéficient les familles qui prennent en charge ces personnes très vulnérables.

Le Gouvernement, qui est favorable à cet amendement, lève le gage. La compensation sera d'autant plus facilement assurée que le coût de cet amendement ne nous paraît pas élevé.

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