Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 7, amendement 271
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 271 est présenté par M. Lahellec, Mmes Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 715 est présenté par MM. Marie, Kerrouche, Dagbert, Devinaz, Jacquin et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 754 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier, Roux, Cazabonne, Guerriau, Hingray et Moga.
L’amendement n° 1097 rectifié est présenté par MM. J.M. Arnaud, Bonnecarrère et Kern, Mmes Vermeillet et Perrot, M. Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti, Levi, Chauvet, P. Martin, Folliot et L. Hervé et Mme Jacquemet.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman pour présenter l’amendement n° 271.
