Intervention de Maryse Carrère

L’intérêt régional de certaines infrastructures et leur importance stratégique dans l’aménagement du territoire doivent être une raison suffisante pour que les régions participent financièrement et s’impliquent. En revanche, acter la possibilité pour les régions d’être autorités de gestion de routes nationales, et même d’autoroutes non concédées, serait une erreur.

En effet, cela reviendrait à reproduire des transferts de compétences irréfléchis, comme nous en avons connus, notamment à la suite des lois NOTRe et Maptam. Par exemple, la compétence en matière de transports scolaires est passée du département à la région pour le résultat que nous avons pu constater, à savoir la nécessité de fusionner des directions et de réintégrer des agents qui seuls disposent d’une compétence fondée sur l’antériorité pour le suivi des dossiers. À cela s’ajoute la création d’une toute nouvelle direction pour chapeauter l’ensemble. Ainsi, nous en rajoutons une couche et nous perdons en proximité.

Quels agents seront capables d’assurer cette compétence et dans quelles conditions ? Souvenons-nous du travail titanesque que les conseils départementaux ont dû fournir pour assurer le transfert des routes, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales !

Enfin, il nous semble que le réseau routier susceptible d’être transféré aux régions n’est peut-être pas en très bon état : ce n’est clairement pas un cadeau.

Tel est le sens de cet amendement déposé par Nathalie Delattre.