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Intervention de Sabine Drexler
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 7, amendement 141
Sabine Drexler :L’amendement n° 141 rectifié quinquies, qui a été proposé par Catherine Belrhiti, vise à autoriser toutes les régions à instaurer une écotaxe.
Il ne s’agit pas de reprendre nos débats sur la loi Climat et résilience. Ce sous-amendement, déposé par Christian Klinger, tend à préserver la pleine souveraineté de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), qui a la compétence d’instaurer une écotaxe sur son domaine public et qui en mettra une en place d’ici à 2024.
