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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 7, amendement 1693
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° 1693 rectifié bis, présenté par M. Klinger, Mme Drexler, M. Reichardt, Mmes Muller-Bronn et Schalck, M. Kern, Mme Schillinger, MM. Haye, Savary et Masson et Mme Herzog, est ainsi libellé :
Amendement n° 142, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’exclusion des voies situées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace
La parole est à Mme Sabine Drexler.
