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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 7, amendement 1691
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° 1691 rectifié, présenté par Mme Drexler, MM. Klinger et Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Kern et Masson, Mme Herzog, M. Savary, Mme Schalck, M. Haye et Mme Schillinger, est ainsi libellé :
Amendement n° 1321
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le présent article est applicable sans préjudice des dispositions de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.
La parole est à Mme Sabine Drexler.
