Intervention de Sabine Drexler

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Sabine DrexlerSabine Drexler :

Les amendements que viennent de présenter Éric Kerrouche et Jacques Fernique sont identiques à ceux qui ont été rejetés lors de l’examen du projet de loi Climat et résilience. Mais, là encore, nous ne voulons pas refaire ce débat…

Nous souhaitons articuler et harmoniser les compétences entre la région Grand Est et la CEA, sans que nous nous opposions pour autant à la mise en place d’une écotaxe similaire dans d’autres territoires.

Il s’agit de préciser que la CEA garde la pleine souveraineté pour l’instauration d’une écotaxe sur son domaine public et, surtout, d’éviter que les usagers des autoroutes alsaciennes soient redevables de deux taxes du seul fait de l’utilisation de ces voies.

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