Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Nous avons longuement débattu de ce sujet lors de l’examen du projet de loi Climat et résilience et une position a été adoptée par le Sénat. La commission mixte paritaire se réunira bientôt. Il me semble sage de ne pas changer d’avis tous les quinze jours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion