Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Tout d’abord, monsieur le président, je vous informe que le Gouvernement déposera un nouvel amendement en vue d’une deuxième délibération sur l’article 7.

Sur ces amendements et sous-amendements, je rejoins la position de Mme la rapporteure : la question de l’écotaxe a été traitée dans la loi Climat et résilience. Par ailleurs, l’article 7 ayant été supprimé, ces amendements et sous-amendements n’ont plus lieu d’être.

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