Madame la ministre, on légifère mal. Je vous adresse une supplique : arrêtons de procéder ainsi !
Aujourd’hui, si nos concitoyens ne vont plus voter, c’est parce qu’ils ne voient plus les résultats des lois que nous votons : on adopte, dix-huit mois après avoir voté des textes, des dispositions qui leur sont contraires. Je pourrais vous citer des exemples à la pelle…
Ce soir, on vient d’inventer un système encore plus formidable : on légifère sur un dispositif qui n’a même pas encore été examiné en commission mixte paritaire, c’est-à-dire sur un texte dont l’examen n’est pas achevé !
Pitié, madame la ministre ! Pouvez-vous dire au Premier ministre, à vos collègues, au Président de la République même, qu’il faut que cela cesse ?
Nous sommes tous collectivement coupables de cette confusion législative absolue. Nous-mêmes, nous finissons par nous y perdre.
Je suivrai les rapporteurs, car il faut tout de même un peu de cohérence entre ce que négocient actuellement l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre de la commission mixte paritaire sur la loi Climat et résilience et ce dont nous débattons ici.