Intervention de Didier Marie

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, de nombreux maires ont pris des arrêtés de police permettant des aménagements en faveur des cyclistes, des engins de déplacement personnel et des piétons, dans le but, d’une part, de limiter les émissions de polluants atmosphériques nuisant à la qualité de l’air, d’autre part, d’assurer la sécurité de la circulation des usagers dans un contexte où la croissance du trafic cycliste était de nature à accroître la congestion et les risques d’accidents. L’augmentation significative du nombre de cycles est documentée.

La pérennisation de ces dispositifs, qui s’inscrit en cohérence avec les engagements de la France à limiter ses émissions de CO2 dans le cadre de l’accord de Paris et à diminuer ses émissions de polluants atmosphériques, conformément aux directives européennes sur la qualité de l’air et à l’injonction du Conseil d’État du mois de juillet 2020, nécessite dans certains cas la mise en œuvre de procédures de concertation ou d’évaluation lourdes, au titre des dispositions des codes de l’environnement, de l’urbanisme et du patrimoine.

Cet amendement vise à permettre le maintien des dispositifs de type « coronapistes » pendant la durée des procédures de concertation et d’évaluation environnementale.