Intervention de Étienne Blanc

Dans l’agglomération lyonnaise, sur le périmètre métropolitain et le territoire de trois communautés d’agglomération situées à proximité, les transports sont gérés par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral).

La LOM a prévu de mettre un terme au Sytral et de créer un établissement public local. Elle a aussi désigné, curieusement, parmi les membres de cet établissement public local, la région Auvergne-Rhône-Alpes, alors même que celle-ci n’exerce, dans le périmètre d’agglomération concerné, absolument aucune compétence dans le domaine des transports. Il s’agit donc d’une incongruité juridique.

Cet amendement vise donc à ce que la région Auvergne-Rhône-Alpes ne soit plus membre de droit de la nouvelle autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL), et à ce que soient tirées les conséquences de cette suppression sur la gouvernance de l’établissement.