Intervention de Jacqueline Gourault

Je trouve un peu curieux que la région Auvergne-Rhône-Alpes veuille se retirer de l’AOMTL. Le périmètre de ce nouvel établissement doit en effet permettre de répondre aux enjeux de mobilité du bassin de vie lyonnais. C’est pourquoi la région, du fait de ses compétences, y est intégrée au titre des services de mobilité qu’elle opère dans ce bassin et de sa qualité de chef de file des mobilités.

La répartition des compétences, unique en France, entre les EPCI à fiscalité propre et cet établissement vise à préserver une capacité d’action de proximité. Le cadre de ce nouvel établissement a été concerté localement, en particulier avec la région. Cette concertation a abouti à un cadre de gouvernance et de financement équilibré, via l’ordonnance du 8 avril 2021.

Ainsi, la contribution financière de la région a été définie à due concurrence des services régionaux interurbains et scolaires, qui seront confiés au nouvel établissement. En tout état de cause, la suppression proposée remettrait en cause l’ordonnance récente et nécessiterait d’habiliter à nouveau le Gouvernement.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.