Intervention de Corinne Mérand Leprêtre

Le frein des responsabilités en co-voiturage scolaire n'a pas vraiment été levé. Nous avons fait travailler notre service juridique pour estimer nos responsabilités et celles du co-voitureur en cas d'accident. Nous avons ensuite délibéré, en exposant l'absence de transport adapté et l'impossibilité pour le transporteur de recruter des conducteurs pour mettre en place un service de transport scolaire. Cette compétence était à l'époque départementale avant de passer à la région. Elle nous obligeait à mettre en place un transport scolaire pour ces enfants qui n'avaient pas de solutions sur le territoire. Nous avons beaucoup travaillé avec la mairie qui nous a mis en contact avec une habitante se rendant chaque jour à côté de l'école. Cela nous a permis de mener une expérience tout en investiguant le caractère juridique de ce que nous essayions de mettre en place. Nous avons vite appris que le département de la Charente avant également essayé ce type de système. L'URSSAF lui a fait savoir qu'il s'agissait de travail dissimulé, et qu'il n'était pas possible de poursuivre ce dispositif sans embaucher directement la personne ou sans la déclarer. Nous tombions vite dans une impasse, raison pour laquelle nous avons arrêté l'expérimentation après un an. C'était trop bancal. Nous faisions prendre trop de risques à ces familles et à ces enfants. C'est dommage. Le besoin est réel dans les territoires, et des personnes sont prêtes à accepter cette solidarité. Accepter de conduire des enfants à l'école demande de respecter des horaires et d'être disponible tous les jours. Cela implique également des responsabilités. Ces décisions ne sont pas faciles à prendre.