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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 12, amendement 263
Michèle André, présidente :L'amendement n° 263 rectifié, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé :
I. - Remplacer les quatrième, cinquième et sixième alinéas du texte proposé par le I de cet article pour le 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 321-4 et L. 321-4-1 du même code ;
II. - Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. Alain Gournac.
