Intervention de Alain Gournac

Je souhaite que l'on ne modifie pas les règles actuelles relatives au calcul de l'assiette des cotisations sociales concernant les indemnités versées aux salariés à l'occasion d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

En effet, j'aimerais que nous puissions aider les personnes licenciées qui sont en grande difficulté à créer leur propre entreprise ou leur donner le temps de se réinsérer dans le marché du travail.

Pour un salarié rémunéré au SMIC, l'indemnité serait plafonnée à hauteur de 36 537 euros au lieu de 43 844 euros actuellement. Ce montant est particulièrement faible. N'oublions pas qu'il s'agit souvent de salariés qui ont une grande ancienneté au sein de l'entreprise.

Modifier les règles en vigueur, c'est envoyer un message négatif à tous ceux qui vont se retrouver en difficulté. Je vous demande, monsieur le ministre, de ne pas changer ces règles. J'espère, mes chers collègues, que vous me soutiendrez.

Par coordination, je demande la suppression du paragraphe III de l'article 12.