Intervention de Jean-François Rapin

La Conférence sur l'avenir de l'Europe, lancée le 9 mai dernier par l'Union européenne pour offrir aux citoyens l'opportunité d'exprimer leurs attentes envers elle, se penchera notamment sur deux hypothèses d'évolutions institutionnelles majeures qui concernent les élections européennes et leurs conséquences sur la désignation de la Commission européenne : d'une part, les listes transnationales, qui consistent à élire une partie des eurodéputés au sein d'une circonscription unique, à l'échelle de l'Union, afin de donner à la campagne électorale une dimension pan-européenne ; d'autre part, le système des spitzenkandidaten, selon le terme allemand, qui consiste à ce que le Conseil européen désigne automatiquement, comme candidat à la présidence de la Commission, le candidat tête de liste du parti qui sera arrivé en tête aux élections.

Portées par certains groupes politiques du Parlement européen et défendues par le Président de la République française, ces évolutions visent à répondre en partie au « déficit démocratique » de l'Union, en « européanisant » le scrutin et en donnant plus de pouvoir aux électeurs.

Le Parlement européen, qui dispose du droit d'initiative en la matière, devrait adopter au printemps prochain ses propositions sur le sujet, mais a déjà commencé ses travaux. En tout état de cause, il faudra prendre une décision début 2023 au plus tard, pour ne pas modifier les règles du scrutin moins d'un an à l'avance, conformément aux principes du Conseil de l'Europe. Nous avons souhaité avec Laurence Harribey étudier les conséquences concrètes de ces mesures, afin d'éclairer le débat que nous aurons dans les mois qui viennent.