Intervention de Laurence Harribey

Les États membres ne sont jamais vraiment parvenus à adopter une procédure uniforme pour les élections européennes, qui sont dès lors régies à la fois par des règles communautaires et par des règles nationales. Je souligne qu'il est déjà possible « d'européaniser » le bulletin de vote, en faisant apparaître le logo du parti politique européen ou le nom du candidat tête de liste soutenu. Cette possibilité a été utilisée mais seulement par deux listes françaises en 2014 et par aucune en 2019 ; au niveau de l'Union, à peine 6-7 % des listes y ont eu recours.

Concernant la désignation de la Commission, elle fait intervenir à la fois les États membres et le Parlement européen, ce qui souligne le caractère hybride de la légitimité dans l'Union européenne, qui repose à la fois sur les États membres et sur un parlement élu au suffrage universel, devant lequel la Commission est d'ailleurs responsable. Concrètement, les chefs d'État et de gouvernement désignent un candidat à la présidence de la Commission, « en tenant compte du résultat des élections », qui doit être approuvé par le Parlement européen ; le Conseil adopte ensuite la liste des autres commissaires, sur la base des suggestions des États membres. Le Parlement, après une audition individuelle de chacun des candidats, approuve l'ensemble du collège. Cette procédure de désignation de la Commission a sensiblement évolué depuis les origines, au fur et à mesure de la montée en puissance du Parlement européen, élu au suffrage universel depuis 1979.

La campagne électorale et la désignation du Président de la Commission sont des moments où les partis politiques européens peuvent jouer un rôle : en particulier, ils adoptent un manifeste politique au niveau de l'ensemble de l'Union et désignent leur candidat à la présidence de la Commission.

Le fonctionnement interne des partis politiques européens repose notamment sur un « congrès », qui réunit, d'une part, les titulaires de certains postes (commissaires, président de groupe, etc.), et, d'autre part, des représentants des partis nationaux membres, selon une répartition faisant généralement intervenir le nombre de députés européens et/ou le score aux élections européennes, voire le nombre de parlementaires nationaux.

Le poids d'un parti national au sein du parti européen correspondant dépend donc fortement de son score aux élections européennes ; et l'on peut souligner que la France est rarement parmi les premières délégations nationales du groupe du parti populaire européen (PPE) ou du groupe socialiste, qui sont les deux principaux groupes du Parlement.

J'ajoute qu'on a pu voir des députés européens français, élus sur la même liste, se répartir dans des groupes politiques européens différents, ce qui interroge là encore sur la réalité des partis européens.