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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 12, amendement 88
Michèle André, présidente :L'amendement n° 88, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier paragraphe (IV) de cet article :
IV. - Les dispositions du présent article sont applicables aux indemnités perçues à l'occasion d'une rupture du contrat de travail notifiée à compter du 1er janvier 2006.
La parole est à M. Alain Gournac.
