Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette modeste prise de parole porte sur l’article 9, qui vise à transférer les petites lignes ferroviaires et leurs installations de service aux régions.

C’est un sujet qui passionne nombre d’entre nous, parce que nous sommes attachés à l’aménagement du territoire, ce qui passe notamment par la préservation d’un certain nombre de lignes ferroviaires faisant partie du maillage du territoire.

Je salue bien entendu le travail des rapporteurs de la commission des lois et, dans le cas présent, de Daniel Gueret, au titre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le rapport est très détaillé sur ce sujet et nous donne beaucoup de chiffres et d’informations intéressantes. Il y est bien sûr beaucoup question du code des transports et de la loi d’organisation des mobilités, la LOM, du 24 décembre 2019.

Le service de transport ferroviaire, c’est aussi un partenariat entre l’État et les régions, en particulier, mais aussi avec les autres collectivités territoriales, qu’il s’agisse des départements ou des intercommunalités.

Le réseau était de 36 000 kilomètres voilà encore trente ou trente-cinq ans. Maintenant, il représente 27 000 kilomètres, dont plus de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse. Ce qui nous intéresse plus particulièrement ici, ce sont les petites lignes et les lignes secondaires, auxquelles nous sommes particulièrement attachés dans l’ensemble de nos territoires.

J’ajouterai un mot sur le département des Ardennes, que vous connaissez bien, madame la ministre. Nous avons bénéficié d’un partenariat avec l’État dans le cadre du Pacte Ardennes, grâce auquel des crédits ont été engagés pour sauvegarder certaines lignes.

Je rappellerai que la ligne Charleville-Mézières-Givet a aussi besoin d’importants travaux d’investissement et de renouvellement, mais cela vaut pour l’ensemble des lignes du pays, la commission de l’aménagement du territoire ayant chiffré à 7, 6 milliards d’euros les investissements nécessaires jusqu’en 2028.

Je soutiendrai bien entendu cet article.