Intervention de Daniel Gueret

Madame la présidente, mes chers collègues, je ne suis pas favorable à la suppression de cet article.

D’une part, le transfert des petites lignes ferroviaires aux régions a été permis par l’article 172 de la LOM. Plusieurs régions ont déjà manifesté leur intérêt pour ce transfert et engagé des discussions avec SNCF Réseau. C’est par exemple le cas de la région Occitanie.

D’autre part, l’article 172 de la LOM comportait certaines ambiguïtés, notamment s’agissant de la possibilité d’inclure dans le transfert des installations de service. L’article 9 permet de clarifier le champ du transfert et d’approfondir le dispositif introduit par la LOM, en permettant le transfert des lignes d’intérêt local et régional en pleine propriété.

Je pense que le transfert aux régions est un moyen de renforcer les efforts financiers portant sur les lignes de desserte fine et de les inclure pleinement dans les stratégies d’aménagement local.

J’émets donc un avis défavorable.