Intervention de Maryse Carrère

L’article 9 du projet de loi a pour objet d’aménager les conditions dans lesquelles les salariés de SNCF Réseau et, le cas échéant, ceux de SNCF Gares & Connexions peuvent être mis à disposition des collectivités territoriales ou de leurs délégataires lorsqu’est transférée à cette collectivité la propriété ou la gestion de certaines lignes ferroviaires.

Il nous a paru opportun de réaffirmer que le maillage ferroviaire, particulièrement en milieu rural, devait être garanti.

Cet amendement vise donc à poser comme principe le maintien d’un maillage territorial équilibré dans le déploiement de ce mode de déplacement qui est écoresponsable et qui constitue une solution de rechange aux déplacements automobiles.