Intervention de Didier Marie

Nous considérons qu’il est nécessaire de sécuriser le droit des salariés dans des conditions au moins aussi favorables que celles du code du travail, notamment le droit à mettre fin à leur mise à disposition avant la durée maximale visée par le présent projet de loi.

En effet, ce texte consacrant une nouvelle forme de mise à disposition exorbitante du droit commun quant à sa durée, il s’agit de confirmer que cela ne fait pas obstacle aux droits garantis par le code du travail.

Le consentement du salarié à la mise à disposition est un élément substantiel de ces garanties, qui trouve à s’exercer non seulement avant la mise à disposition, mais qui doit aussi pouvoir être invoqué à tout moment, y compris après une éventuelle période probatoire, compte tenu de la longue durée de cette mise à disposition.

En cas de fin de mise à disposition sur l’initiative du salarié, le contrat de travail se poursuit dans son entreprise d’origine, où il retrouve un emploi identique ou un emploi équivalent.