Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 9

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

L’objet de cet amendement est simple : permettre aux cheminots qui ont été mobilisés pour le transfert des petites lignes et des gares au bénéfice des régions de mettre fin à tout moment, sur leur initiative, à la mise à disposition.

En effet, la durée de cette convention étant particulièrement longue, il convient de permettre à ces agents, s’ils le souhaitent, de réintégrer la SNCF à tout moment.

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